Interdiction de l'accès à la baignade sur le domaine public maritime à toute personne civile vêtue d'un vêtement à connotation religieuse

Cette loi interdit aux personnes civiles de se baigner sur le domaine public maritime si elles portent un vêtement à connotation religieuse. Elle restreint donc la liberté de choix vestimentaire des citoyens sur les plages publiques en fonction de leur foi. En pratique, cela signifie que certaines tenues religieuses, comme le burkini, ne seraient plus autorisées pour la baignade.