DOSSIER : proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d’esclavage

Initiateur Lionnel Luca LR
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le travail forcé et l'esclavage moderne en imposant aux grandes entreprises de vérifier leurs chaînes d'approvisionnement. Concrètement, elle oblige ces entreprises à publier des plans d'action pour prévenir ces violations et à s'assurer que leurs produits ne sont pas fabriqués dans de telles conditions. Cela permet aux citoyens de consommer plus éthiquement et protège les travailleurs vulnérables contre l'exploitation.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2017-02-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2017-02-22