DOSSIER : proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d’esclavage
Législature 14 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le travail forcé et l'esclavage moderne en imposant aux grandes entreprises de vérifier leurs chaînes d'approvisionnement. Concrètement, elle oblige ces entreprises à publier des plans d'action pour prévenir ces violations et à s'assurer que leurs produits ne sont pas fabriqués dans de telles conditions. Cela permet aux citoyens de consommer plus éthiquement et protège les travailleurs vulnérables contre l'exploitation.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2017-02-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2017-02-22