Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette proposition de loi vise à annuler la réforme qui portait l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Son adoption rétablirait donc l'âge actue…
Cette loi simplifie les démarches administratives pour permettre une reconstruction rapide des bâtiments endommagés lors des émeutes de juin-juillet 2…
Cette loi propose de supprimer les sanctions pénales pour les personnes qui pénètrent dans la nature sans autorisation, transformant ces actes en simp…
Cette loi autorise simplement le déplacement officiel de députés à Berlin pour une réunion diplomatique les 11 et 12 mars 2024. Elle ne modifie aucun …
Cette loi modernise notre système de sécurité civile pour mieux prévoir et gérer les catastrophes naturelles ou sanitaires. Elle renforce les moyens d…
Cette loi vise à interdire aux investisseurs français de financer de nouveaux projets liés aux énergies fossiles comme le pétrole, le gaz ou le charbo…
Cette loi interdit à l'État de censurer ou de modifier le contenu des médias qui reçoivent des aides publiques, garantissant ainsi leur indépendance é…
Cette loi reconnaît officiellement que travailler à domicile pour aider les personnes âgées est un service essentiel. Elle garantit surtout que les fa…
Ce document n'est pas une loi mais un rapport d'information qui analyse comment l'État finance les écoles privées. Il examine les montants versés et l…
Cette loi permet à l'État de financer les écoles privées qui ont signé un contrat avec lui, en versant des aides pour les salaires des enseignants et …
Cette loi vise à réduire progressivement l'utilisation du pétrole, du gaz et du charbon en France pour privilégier les énergies renouvelables. Elle in…
Il n'existe aucune loi française portant le titre "Les causes du déclin de l'apiculture française", car ce sujet est un constat d'analyse et non un te…
Cette proposition de loi vise à simplifier la procédure de changement de genre à l'état civil en supprimant l'obligation de fournir des preuves médica…
Cette loi autorise le transfert des cendres de l'abbé Sieyès et de l'abbé Grégoire au Panthéon, en remplacement de celles de Mirabeau qui y sont déjà …
Le Service National Universel (SNU) propose aux jeunes de 16 à 25 ans de participer à une mission civique d'au moins 12 jours pour renforcer la cohési…
Il n'existe aucune loi française intitulée « La complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza », car ce texte ne correspond à aucune réalit…
Cette loi définit les grandes orientations de l'État pour réduire les accidents de la route et sauver des vies. Elle impose concrètement aux citoyens …
Cette proposition de loi vise à ce que l'État français reconnaisse officiellement les massacres survenus à Alger et Oran en 1962. Elle ne crée pas de …
Cette loi interdit de refuser un emploi ou un service en raison de la couleur des cheveux ou de coiffures comme les dreadlocks ou les tresses. Elle pe…
Cette loi reconnaît officiellement que le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 à Paris a été commis par la police française et condamne cet acte.…
Cette proposition de loi vise à ajouter la minorité aux motifs de discrimination reconnus par la loi pour mieux protéger les enfants. Concrètement, ce…
Cette loi officialise le bénévolat de sécurité civile pour mieux reconnaître et protéger les citoyens qui s'engagent bénévolement lors de catastrophes…
Cette loi oblige les employeurs à reconnaître les douleurs menstruelles et gynécologiques comme des motifs de santé légitimes, permettant aux salariée…
Cette loi permet aux moniteurs de ski en stage de réduire progressivement leur temps de travail tout en conservant leurs droits sociaux. Elle vise à f…
Cette loi crée une mission d'information pour étudier comment les députés et sénateurs sont présents dans leurs circonscriptions et ancrés localement.…
Cette loi interdit l'utilisation de pesticides dangereux pour les abeilles et impose aux agriculteurs de réduire drastiquement leur usage. Elle vise à…
Cette loi met à jour le texte fondateur de la Nouvelle-Calédonie pour adapter son organisation politique aux évolutions récentes. Elle permet notammen…
Cette proposition de loi permettrait aux médecins de prescrire une activité sportive remboursée par la Sécurité sociale, comme ils le font pour d'autr…
Cette loi vise à accélérer la construction de nouveaux logements et à simplifier les règles d'urbanisme pour augmenter l'offre disponible. Elle permet…
Cette loi reconnaît officiellement l'accueil familial comme une activité de service à la personne, au même titre que le ménage ou l'aide aux devoirs. …