Accompagnement des malades et fin de vie
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les droits des patients en fin de vie en garantissant l'accès à la sédation profonde et continue pour soulager les souffrances. Elle permet également à chacun de rédiger des directives anticipées pour que ses souhaits soient respectés même s'il ne peut plus s'exprimer.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-04-10
Etude d'impact 2024-04-10
Avis du Conseil d'Etat 2024-04-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-04-10
Nomination de rapporteur 2024-04-10
Réunion de commission 2024-04-10
Réunion de commission 2024-04-10
Réunion de commission 2024-04-22
Réunion de commission 2024-04-22
Réunion de commission 2024-04-23
Réunion de commission 2024-04-23
Réunion de commission 2024-04-23
Réunion de commission 2024-04-23
Réunion de commission 2024-04-23
Réunion de commission 2024-04-23
Réunion de commission 2024-04-24
Réunion de commission 2024-04-24
Réunion de commission 2024-04-24
Réunion de commission 2024-04-24
Réunion de commission 2024-04-24
Réunion de commission 2024-04-25
Réunion de commission 2024-04-25
Réunion de commission 2024-04-25
Réunion de commission 2024-04-26
Réunion de commission 2024-04-30
Réunion de commission 2024-05-13
Réunion de commission 2024-05-13
Réunion de commission 2024-05-14
Réunion de commission 2024-05-14
Réunion de commission 2024-05-15
Réunion de commission 2024-05-15
Réunion de commission 2024-05-15
Réunion de commission 2024-05-16
Réunion de commission 2024-05-16
Réunion de commission 2024-05-16
Réunion de commission 2024-05-17
Réunion de commission 2024-05-17
Réunion de commission 2024-05-17
Réunion de commission 2024-05-27
Réunion de commission 2024-05-31
Dépôt de rapport 2024-05-18
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2024-05-27
Discussion en séance publique 2024-05-27
Discussion en séance publique 2024-05-28
Discussion en séance publique 2024-05-28
Discussion en séance publique 2024-05-29
Discussion en séance publique 2024-05-29
Discussion en séance publique 2024-05-31
Discussion en séance publique 2024-05-31
Discussion en séance publique 2024-05-31
Discussion en séance publique 2024-06-03
Discussion en séance publique 2024-06-03
Discussion en séance publique 2024-06-04
Discussion en séance publique 2024-06-04
Discussion en séance publique 2024-06-05
Discussion en séance publique 2024-06-06
Discussion en séance publique 2024-06-06
Discussion en séance publique 2024-06-06
Discussion en séance publique 2024-06-07
Discussion en séance publique 2024-06-07
Discussion en séance publique 2024-06-07