Favoriser la participation à la vie démocratique (PPL)
Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Alexandra Borchio Fontimp
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches pour que les citoyens puissent plus facilement s'engager dans la vie politique locale et nationale. Elle propose notamment de faciliter l'accès aux fonctions électives et de renforcer les moyens de participation citoyenne. Concrètement, cela permettrait à plus de personnes de s'impliquer directement dans les décisions qui concernent leur quotidien sans se heurter à des barrières administratives.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-06-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-06-27