L’entretien et la dangerosité des ascenseurs

Initiateur Benjamin Lucas-Lundy ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi impose des règles strictes pour garantir que les ascenseurs soient régulièrement entretenus et sécurisés. Elle vise à prévenir les accidents et à protéger la sécurité des utilisateurs, notamment dans les immeubles collectifs. En cas de négligence, les propriétaires ou gestionnaires peuvent être tenus responsables et sanctionnés.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-06-06
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-06-06