L’entretien et la dangerosité des ascenseurs
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose des règles strictes pour garantir que les ascenseurs soient régulièrement entretenus et sécurisés. Elle vise à prévenir les accidents et à protéger la sécurité des utilisateurs, notamment dans les immeubles collectifs. En cas de négligence, les propriétaires ou gestionnaires peuvent être tenus responsables et sanctionnés.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-06-06
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-06-06