Proportionnelle aux élections législatives (PPL)

Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives

Initiateur Mélanie Vogel
en cours
Résumé IA

Ce texte propose de remplacer le scrutin majoritaire actuel par un système de représentation proportionnelle pour élire les députés. Concrètement, cela permettrait à chaque parti d'obtenir un nombre de sièges plus proche de ses résultats réels, favorisant ainsi une meilleure diversité politique à l'Assemblée nationale.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-07-10
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-07-10