Proportionnelle aux élections législatives (PPL)
Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Mélanie Vogel
en cours
Résumé IA
Ce texte propose de remplacer le scrutin majoritaire actuel par un système de représentation proportionnelle pour élire les députés. Concrètement, cela permettrait à chaque parti d'obtenir un nombre de sièges plus proche de ses résultats réels, favorisant ainsi une meilleure diversité politique à l'Assemblée nationale.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-07-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-07-10