Soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à renforcer l'aide financière de l'État pour les entreprises qui gèrent et transforment le bois en France. Concrètement, elle permet de mieux protéger les emplois forestiers et de garantir un approvisionnement durable en bois pour les citoyens.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-06-06