Lutter contre la crise du logement dans les outre-mer (PPL)
Proposition de loi visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Audrey Bélim
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à accélérer la construction de logements dans les outre-mer en simplifiant les règles d'urbanisme et en facilitant l'accès au foncier. Elle permettrait aux citoyens de bénéficier plus rapidement de nouveaux logements et de réduire les pénuries actuelles dans ces territoires.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-06-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-06-27