Relancer une stratégie du bon achat dans les outre-mer (PPL)
Proposition de loi visant à rendre la commande publique réellement accessible aux artisans et petites entreprises locales en outre-mer
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Audrey Bélim
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de réserver une partie des marchés publics aux artisans et petites entreprises locales dans les territoires d'outre-mer. Elle vise ainsi à soutenir l'économie locale et à garantir que les travaux publics soient réalisés par des acteurs du territoire. Concrètement, cela permet aux citoyens de bénéficier de services de proximité tout en créant des emplois locaux.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-06-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-06-27