Relancer une stratégie du bon achat dans les outre-mer (PPL)

Proposition de loi visant à rendre la commande publique réellement accessible aux artisans et petites entreprises locales en outre-mer

Initiateur Audrey Bélim
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de réserver une partie des marchés publics aux artisans et petites entreprises locales dans les territoires d'outre-mer. Elle vise ainsi à soutenir l'économie locale et à garantir que les travaux publics soient réalisés par des acteurs du territoire. Concrètement, cela permet aux citoyens de bénéficier de services de proximité tout en créant des emplois locaux.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-06-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-06-27