Commission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital public
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une commission chargée d'enquêter sur les raisons pour lesquelles les patients ont du mal à accéder aux soins dans les hôpitaux publics. Elle vise à identifier les dysfonctionnements et à proposer des solutions concrètes pour améliorer la prise en charge des malades. L'objectif est de rendre le système hospitalier plus réactif et plus efficace pour tous les citoyens.
Informations
- Rapporteur
- Christophe Naegelen UDI_I
AN 2ème lecture
Travaux
Commission d'enquête
Création d'une commission d'enquête 2024-04-20
Nomination de rapporteur 2024-06-30