Mission d'information flash sur le verdissement des flottes automobiles
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais mandate une mission parlementaire pour étudier comment accélérer le renouvellement des véhicules par des modèles moins polluants. Son impact concret pour les citoyens dépendra des recommandations qui suivront, visant potentiellement à faciliter l'accès aux véhicules électriques et à réduire la pollution de l'air.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2024-06-05