Le pilotage et la gouvernance de l’aide publique au développement
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi clarifie les règles pour mieux contrôler et orienter l'argent que la France donne aux pays en développement. Elle vise à garantir que ces fonds servent réellement les objectifs annoncés, comme la santé ou l'éducation, sans gaspillage. Pour le citoyen français, cela signifie une plus grande transparence sur l'utilisation de l'impôt et une aide internationale plus efficace.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2024-06-05