Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à mieux intégrer les bases militaires dans la vie des villes et villages où elles sont implantées. Elle encourage les armées à ouvrir l…
Cette loi vise à renforcer l'industrie européenne en facilitant les investissements dans les technologies clés et en simplifiant les règles pour les p…
Il n'existe aucune loi portant le titre "Les enjeux, rôle et stratégie d'influence de la France dans l'OTAN", car il s'agit d'un sujet d'analyse polit…
Cette loi vise à accélérer le déploiement de la couverture mobile en simplifiant les procédures administratives pour les opérateurs. Concrètement, les…
Cette loi renforce les moyens de l'État pour détecter et éradiquer plus rapidement les maladies qui menacent nos plantes et nos récoltes. Elle permet …
Ce texte vise à réorganiser la sécurité nucléaire et la radioprotection pour faciliter le développement de nouveaux réacteurs en France. Il renforce l…
Ce projet de loi vise à renforcer la sécurité en ligne et à mieux encadrer les géants du numérique pour protéger les données des citoyens. Il impose n…
Cette loi permet aux élus locaux de cumuler plusieurs mandats, comme être maire et député en même temps. Cela vise à renforcer le lien entre les terri…
Ce texte modifie les règles pour faciliter la nomination des hauts fonctionnaires et magistrats par le Président de la République. Il vise à simplifie…
Cette loi officialise des mesures pour aider les agriculteurs des outre-mer à mieux se protéger contre les effets du changement climatique. Elle perme…
Cette loi vise à mieux identifier les causes des accidents du travail pour mieux les prévenir et à simplifier l'indemnisation des victimes. Elle renfo…
Cette loi vise à mieux identifier et accompagner les élèves à haut potentiel en leur offrant des aménagements pédagogiques adaptés à leur rythme d'app…
Cette proposition de loi vise à modifier le code frontières Schengen pour n'autoriser la libre circulation qu'entre les citoyens des pays membres de l…
Cette loi vise à garantir que chaque Français dispose d'un logement décent et à faciliter l'accès à la propriété pour les ménages modestes. Elle met e…
Cette loi mobilise le Fonds vert pour aider les villes et régions à financer des projets écologiques comme les transports en commun ou la rénovation é…
Cette loi ne propose pas de nouvelles règles, mais demande simplement à l'École nationale supérieure maritime de faire un point sur l'avancement de so…
Cette loi vise à simplifier et renforcer les aides financières pour l'achat de véhicules propres et le développement des bio-énergies. Concrètement, e…
Cette proposition vise à inscrire le droit de s'alimenter de manière adéquate directement dans la Constitution française. Concrètement, elle permettra…
Cette loi vise à renforcer la souveraineté européenne en soutenant l'industrie de défense pour réduire la dépendance aux importations. Pour les citoye…
Cette loi accélère les procédures d'expulsion des occupants illégaux en permettant aux propriétaires de saisir directement le juge sans passer par la …
Cette loi interdit aux sapeurs-pompiers volontaires de signer des contrats de travail avec leur commune, afin de préserver leur statut bénévole. Elle …
Ce projet de loi modifie les règles pour déterminer qui peut voter lors des élections locales en Nouvelle-Calédonie, en élargissant le corps électoral…
Cette proposition de loi vise à garantir que les sapeurs-pompiers volontaires ne subissent pas de sanctions professionnelles, comme un licenciement ou…
Cette loi vise à préserver les finances de l'assurance chômage en ajustant les règles de versement des indemnités. Elle met également en place des mes…
Cette loi vise à ajuster le calcul des pensions des fonctionnaires retraités des départements d'outre-mer en tenant compte du coût de la vie plus élev…
Cette proposition de loi permettrait aux juges d'ajouter plusieurs circonstances aggravantes (comme la violence ou la vulnérabilité de la victime) pou…
Cette loi vise à interdire explicitement la gestation pour autrui (GPA) en France, conformément à une directive européenne contre la traite des êtres …
Cette loi vise à mieux informer les conducteurs sur les risques liés à la prise de médicaments en modifiant les notices et les étiquettes des boîtes d…
Ce projet de loi vise à renforcer les outils de l'État pour identifier et sanctionner plus efficacement les groupes sectaires qui nuisent à la société…
Cette loi propose de créer une commission d'enquête pour analyser les causes de l'augmentation de la dette publique depuis 2017 et ses effets sur le p…