Lutter contre le harcèlement scolaire
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les obligations des établissements scolaires pour détecter et traiter plus rapidement les cas de harcèlement. Elle permet aux victimes et à leurs familles de signaler les faits plus facilement et garantit des sanctions plus lourdes pour les auteurs. Concrètement, cela vise à créer un environnement scolaire plus sûr et à mieux protéger la santé mentale des élèves.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-09-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-09-17