Lutter contre le harcèlement scolaire

Initiateur Alexandra Martin LR
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce les obligations des établissements scolaires pour détecter et traiter plus rapidement les cas de harcèlement. Elle permet aux victimes et à leurs familles de signaler les faits plus facilement et garantit des sanctions plus lourdes pour les auteurs. Concrètement, cela vise à créer un environnement scolaire plus sûr et à mieux protéger la santé mentale des élèves.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-09-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-09-17