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Résumé IA
Cette loi fixe des objectifs contraignants pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et augmenter la part des énergies renouvelables en France. Concrètement, elle vise à accélérer la rénovation des logements pour diminuer les factures d'énergie et à développer des solutions de chauffage plus propres pour les ménages.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-09-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-09-17