Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants

Initiateur Philippe Ballard RN
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de réserver prioritairement les bourses et les logements étudiants aux citoyens français, en limitant l'accès pour les étrangers. Elle impose également un contrôle strict de la présence en cours pour maintenir ces aides, sous peine de les retirer en cas d'absences répétées. Concrètement, cela pourrait priver certains étudiants étrangers de leur financement et obliger tous les bénéficiaires à justifier d'une assiduité scolaire rigoureuse.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-09-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-09-17