Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de réserver prioritairement les bourses et les logements étudiants aux citoyens français, en limitant l'accès pour les étrangers. Elle impose également un contrôle strict de la présence en cours pour maintenir ces aides, sous peine de les retirer en cas d'absences répétées. Concrètement, cela pourrait priver certains étudiants étrangers de leur financement et obliger tous les bénéficiaires à justifier d'une assiduité scolaire rigoureuse.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-09-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-09-17