Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux stations de ski et aux collectivités alpines de remplacer les déneigeuses polluantes par des modèles électriques ou hybrides avant les Jeux de 2030. Concrètement, les citoyens profiteront d'un air plus pur dans les vallées et d'un environnement préservé grâce à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-09-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-09-17