Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024 et 2025

Initiateur Sylvie Bonnet LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux salariés de retirer immédiatement une partie de leurs primes de participation et d'intéressement, habituellement bloquées pendant plusieurs années. L'objectif est d'offrir un coup de pouce financier direct aux ménages pour faire face à l'inflation. Les entreprises concernées doivent informer leurs équipes de cette nouvelle possibilité de déblocage anticipé.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-09-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-09-17