Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

Initiateur Julien Rancoule RN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à protéger le statut unique des sapeurs-pompiers volontaires français en les exemptant de certaines normes européennes qui pourraient les transformer en salariés. Elle garantit ainsi que le bénévolat reste la base du système, permettant aux citoyens de continuer à s'engager librement sans pression de l'Union européenne.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-09-10
🗳️ Retrait d'une initiative 2024-09-17