Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à renforcer la sécurité dans les logements sociaux en permettant aux bailleurs et aux résidents de mieux lutter contre les comportement…
Cette loi vise à imposer l'enseignement du numérique dans toutes les écoles pour que chaque élève maîtrise les outils informatiques de base. Concrètem…
Cette loi interdit l'affichage de symboles haineux ou discriminatoires dans les lieux publics, comme les rues, les transports ou les bâtiments officie…
Cette loi permet aux élus locaux ayant un rôle d'exécution (comme un maire) de conserver en même temps leur mandat de député ou de sénateur. Concrètem…
Cette loi vise à permettre aux aides-soignants d'exercer leur métier en tant qu'indépendants, sans être obligés de passer par un établissement de sant…
Cette loi vise à alléger les règles administratives qui pèsent sur les entreprises pour les aider à mieux se développer. Concrètement, elle permet de …
Cette loi inscrit officiellement dans le code de la défense que la dissuasion nucléaire protège les intérêts vitaux de la France et reste sous le cont…
Cette loi renforce les règles pour mieux protéger et restaurer les monuments historiques et les sites culturels. Elle permet aux citoyens de participe…
Cette loi crée une instance locale réunissant les acteurs de l'éducation pour mieux adapter l'offre scolaire dans les campagnes. Elle vise à garantir …
Cette loi propose de reconnaître officiellement le massacre du 17 octobre 1961 comme un crime d'État et d'instituer une journée nationale de commémora…
Cette loi vise à éviter la concentration de certains élèves dans des établissements spécifiques en encourageant une répartition plus équilibrée de la …
Cette loi rend obligatoire une consultation psychologique pour les étrangers qui viennent d'arriver en France et pour les mineurs sans leurs parents. …
Cette loi vise à rendre les sanctions civiles pour contrefaçon plus rapides et plus dissuasives en simplifiant les procédures pour les victimes. Concr…
Cette loi vise à protéger les chaînes de télévision françaises en imposant aux plateformes de streaming comme Netflix de financer la production locale…
Cette loi vise à simplifier et sécuriser la transmission des entreprises et des biens familiaux en facilitant l'accès au conseil et aux aides financiè…
Cette loi encadre strictement les chantiers de rénovation énergétique pour garantir leur qualité et la sécurité des occupants. Elle oblige les profess…
Cette loi vise à garantir une plus grande parité entre les femmes et les hommes dans le secteur de l'intelligence artificielle, notamment en imposant …
Cette loi renforce la prévention des catastrophes naturelles dans les territoires d'outre-mer en imposant des plans de gestion adaptés aux risques loc…
Cette proposition de loi vise à ce que l'État finance directement les accompagnants humains pour les élèves handicapés pendant la pause méridienne. Co…
Cette loi vise à encadrer le fonctionnement financier des crèches pour garantir que leur modèle économique ne compromette pas la qualité de l'accueil …
Cette loi augmente la part des impôts prélevés sur l'État pour financer les chaînes de télévision et radios publiques. Concrètement, cela signifie que…
Cette loi crée un groupe de travail chargé d'étudier les changements possibles dans l'organisation politique de la Corse. Elle ne modifie pas immédiat…
Ce projet de loi officialise l'extension de certaines règles de santé françaises à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis …
Ce texte ne crée pas de nouvelle loi mais mandate une commission parlementaire pour étudier comment gérer et exploiter les centrales hydroélectriques.…
Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches pour les salariés qui souhaitent s'engager comme volontaires dans la réserve citoyenne de déf…
Cette loi vise à simplifier et sécuriser les procédures de transfert et d'extraction des données personnelles, notamment pour les entreprises et les a…
Cette loi vise à mieux intégrer les bases militaires dans la vie des villes et villages où elles sont implantées. Elle encourage les armées à ouvrir l…
Cette loi renforce les moyens de l'État pour détecter et éradiquer plus rapidement les maladies qui menacent nos plantes et nos récoltes. Elle permet …
Il n'existe aucune loi portant le titre "Les enjeux, rôle et stratégie d'influence de la France dans l'OTAN", car il s'agit d'un sujet d'analyse polit…
Cette loi permet aux universités de mieux suivre la réussite des étudiants en licence pour identifier plus tôt ceux qui risquent d'échouer. Elle vise …