Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières

en cours
Résumé IA

Cette loi propose de rendre le versement du revenu de solidarité active (RSA) obligatoire pour les bénéficiaires capables de travailler, en les obligeant à effectuer des travaux agricoles saisonniers comme les vendanges. Concrètement, cela signifie que les personnes touchant cette aide devront accepter ces emplois temporaires pour continuer à recevoir leurs allocations. L'objectif est de lutter contre le chômage en mobilisant la main-d'œuvre pour les récoltes tout en assurant un revenu aux demandeurs d'emploi.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-09-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-09-17