Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l'aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de rendre le versement du revenu de solidarité active (RSA) obligatoire pour les bénéficiaires capables de travailler, en les obligeant à effectuer des travaux agricoles saisonniers comme les vendanges. Concrètement, cela signifie que les personnes touchant cette aide devront accepter ces emplois temporaires pour continuer à recevoir leurs allocations. L'objectif est de lutter contre le chômage en mobilisant la main-d'œuvre pour les récoltes tout en assurant un revenu aux demandeurs d'emploi.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-09-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-09-17