Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement

Initiateur Pierre Cordier LR
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de verser l'allocation de rentrée scolaire sous la forme d'un titre spécial de paiement, plutôt que par un virement bancaire classique. Concrètement, les familles pourront utiliser ce titre directement chez les commerçants pour acheter du matériel scolaire, des vêtements ou des livres. Cela permet de s'assurer que l'argent est bien utilisé pour les besoins de la rentrée et simplifie les démarches pour les parents.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-09-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-09-17