Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de verser l'allocation de rentrée scolaire sous la forme d'un titre spécial de paiement, plutôt que par un virement bancaire classique. Concrètement, les familles pourront utiliser ce titre directement chez les commerçants pour acheter du matériel scolaire, des vêtements ou des livres. Cela permet de s'assurer que l'argent est bien utilisé pour les besoins de la rentrée et simplifie les démarches pour les parents.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-09-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-09-17