Rétablir le droit à l’instruction en famille

Cette loi vise à autoriser les parents à instruire leurs enfants à domicile sans avoir à justifier de leur choix ou à obtenir l'accord préalable de l'État. Elle met fin aux sanctions administratives ou judiciaires actuelles contre les familles qui choisissent l'instruction en famille, leur redonnant ainsi la liberté de décider de l'éducation de leurs enfants.