Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans

Initiateur Géraldine Bannier DEM
en cours
Résumé IA

Cette loi propose d'obliger les enseignants ayant travaillé vingt ans à passer un examen médical obligatoire. L'objectif est de vérifier leur état de santé pour mieux les protéger contre les risques professionnels liés à leur métier. Concrètement, cela pourrait permettre de détecter plus tôt certaines maladies et d'adapter leurs conditions de travail si nécessaire.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-09-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-09-17