Instaurer une visite médicale obligatoire pour les enseignants qui ont exercé pendant vingt ans
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'obliger les enseignants ayant travaillé vingt ans à passer un examen médical obligatoire. L'objectif est de vérifier leur état de santé pour mieux les protéger contre les risques professionnels liés à leur métier. Concrètement, cela pourrait permettre de détecter plus tôt certaines maladies et d'adapter leurs conditions de travail si nécessaire.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-09-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-09-17