Nationaliser le boulevard périphérique parisien
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à transférer la propriété du boulevard périphérique de Paris de l'État vers la région Île-de-France. Concrètement, cela permettrait aux élus locaux de décider de la gratuité de la circulation pour les habitants de la capitale et de la petite couronne. Les citoyens pourraient ainsi rouler sans péage sur ce tronçon routier majeur.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-09-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-09-17