Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires

Initiateur Philippe Schreck RN
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les procédures administratives et accélère les délais pour construire de nouvelles prisons en France. Son objectif est de réduire la surpopulation carcérale en permettant d'ouvrir plus rapidement des établissements pour y placer les détenus. Pour les citoyens, cela vise à améliorer les conditions de détention et à renforcer la sécurité publique en évitant l'entassement dans les prisons existantes.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-09-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-09-17