Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet d'adapter les règles d'urbanisme aux réalités locales, en tenant compte des spécificités des zones rurales et des petites villes. Concrètement, elle facilite la construction de logements et d'équipements nécessaires là où les besoins sont différents de ceux des grandes métropoles. Cela vise à mieux répondre aux attentes des habitants et à réduire les inégalités entre les territoires.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-09-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-09-17