Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'organiser systématiquement des sessions de rattrapage pour tous les examens menant à un diplôme national. Concrètement, elle permet aux étudiants qui échouent à une première tentative de se représenter sans attendre l'année suivante, réduisant ainsi les risques de redoublement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-09-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-09-17