Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national

Initiateur Laurent Croizier DEM
en cours
Résumé IA

Cette loi propose d'organiser systématiquement des sessions de rattrapage pour tous les examens menant à un diplôme national. Concrètement, elle permet aux étudiants qui échouent à une première tentative de se représenter sans attendre l'année suivante, réduisant ainsi les risques de redoublement.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-09-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-09-17