Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales

Initiateur Justine Gruet LR
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit d'afficher toute autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales. Elle vise à simplifier la lecture des campagnes et à éviter la confusion pour les électeurs. Concrètement, les citoyens ne verront plus de photos ou de noms de tiers sur les affiches de vote.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-09-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-09-17