Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit d'afficher toute autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales. Elle vise à simplifier la lecture des campagnes et à éviter la confusion pour les électeurs. Concrètement, les citoyens ne verront plus de photos ou de noms de tiers sur les affiches de vote.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-09-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-09-17