Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette proposition de loi vise à instaurer un congé personnel payé pour les victimes de catastrophes naturelles afin de leur permettre de gérer les urg…
Cette proposition de loi vise à rendre plus difficile le licenciement économique pour les entreprises de plus de 250 salariés en imposant des conditio…
Cette proposition de loi vise à renforcer la transparence des interventions policières en imposant l'obligation de filmer les contrôles d'identité et …
Cette proposition de loi vise à recruter des vacataires opérationnels et à encourager le volontariat pour renforcer les moyens de la sécurité civile. …
Cette loi ne concerne pas un citoyen français, mais vise à obtenir la libération immédiate de l'écrivain algérien Boualem Sansal détenu dans son pays.…
Cette loi permet à plusieurs pays de l'Union européenne de travailler ensemble plus étroitement pour lutter contre l'antisémitisme et la haine anti-ju…
Cette loi reconnaît officiellement le massacre de 1945 comme un crime contre l'humanité et condamne les actes de violence commis par les forces frança…
Il n'existe pas de loi portant ce titre, car il s'agit d'une analyse critique des carences de l'État et des politiques publiques à La Réunion, et non …
Cette loi reconnaît officiellement certaines maladies spécifiques comme étant liées au métier de sapeur-pompier. Concrètement, cela permet aux pompier…
Ces changements harmonisent le droit de la protection sociale complémentaire avec les règles de consolidation comptable du code de commerce en remplaç…
Cette loi propose d'augmenter les taxes à l'importation sur les voitures électriques de la marque Tesla. En conséquence, le prix de ces véhicules augm…
Cette loi permet aux employeurs de verser les acomptes sur les salaires à des dates plus flexibles, sans attendre la fin du mois. Concrètement, les sa…
Cette proposition de loi impose aux établissements d'enseignement privés de respecter des règles strictes en matière de sécurité, de santé et de moral…
Cette loi propose de limiter le débat parlementaire à une seule lecture par chambre pour accélérer l'adoption des textes. Cela permet de réduire consi…
Cette loi renforce le pouvoir du Parlement pour vérifier comment l'État dépense l'argent public chaque année. Elle oblige le gouvernement à rendre des…
Il n'existe aucune loi française portant le titre « Le thème de l'artillerie à l'aune du nouveau contexte stratégique ». Ce texte semble être un sujet…
Cette loi crée une mission d'enquête pour étudier comment adapter les stations de montagne aux défis du changement climatique. Elle vise à mieux proté…
Cette proposition de loi permettrait aux automobilistes de choisir librement les lettres et chiffres de leurs plaques d'immatriculation, au-delà de la…
Cette loi redirige une partie des revenus issus de la taxe sur les transactions financières et des billets d'avion vers des projets de solidarité. Con…
Cette loi propose de réhabiliter Alfred Dreyfus en lui attribuant à titre posthume le grade de général de brigade. Son impact concret pour les citoyen…
Cette loi oblige les plateformes de vente en ligne situées hors de l'Union européenne à collecter et reverser la TVA pour les achats effectués par les…
Cette proposition de loi vise à empêcher les collectivités territoriales de résilier leurs contrats d'assurance avant la fin du délai légal, même si e…
Cette proposition de loi vise à moderniser la gestion des services postaux et à mieux encadrer les activités des opérateurs privés pour garantir un se…
Cette loi ne correspond à aucune législation française existante, car l'abandon de l'usine Vencorex est un fait divers local et non un sujet de loi na…
Cette loi renforce les mesures de sécurité dans les transports en élargissant les pouvoirs de contrôle et de sanction des agents. Concrètement, elle p…
Cette loi autorise le gouvernement français à prendre des mesures diplomatiques, comme l'expulsion d'ambassadeurs ou la fermeture d'ambassades, contre…
Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les centres Lebensborn, souvent issus d…
Cette proposition de loi vise à limiter la hausse des prix du terrain en Île-de-France et dans les grandes villes pour freiner la spéculation immobili…
Cette loi autorise l'utilisation de drones pour traiter les maladies des cultures agricoles, permettant une intervention plus rapide et ciblée. Pour l…
Cette proposition de loi vise à annuler la réforme qui repoussait l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et à maintenir la durée de cotisation à…