Permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation (PPL)

Proposition de loi visant à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation

Initiateur Édouard Courtial LR
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi permettrait aux automobilistes de choisir librement les lettres et chiffres de leurs plaques d'immatriculation, au-delà de la combinaison imposée par l'État. Concrètement, les citoyens pourraient ainsi personnaliser leur plaque pour afficher un message, un surnom ou une combinaison significative, sous réserve de payer un supplément. Cela donnerait plus de liberté aux conducteurs pour exprimer leur identité tout en restant dans le cadre légal des véhicules.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-04-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-04-29