Congé personnel en cas de catastrophe naturelle (PPL)

Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle

Initiateur Rémi Cardon
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à instaurer un congé personnel payé pour les victimes de catastrophes naturelles afin de leur permettre de gérer les urgences et les réparations. Concrètement, les citoyens touchés par ces événements pourraient s'absenter de leur travail sans perdre leur salaire ni leur emploi. Cela offrirait une sécurité financière immédiate pour faciliter le retour à la normale après une crise.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-05-07
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-05-07