Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une mission d'enquête pour étudier comment adapter les stations de montagne aux défis du changement climatique. Elle vise à mieux protéger les populations et les activités économiques locales en révisant les règles d'aménagement et de sécurité. Concrètement, cela pourrait mener à de nouvelles normes pour les infrastructures et les projets touristiques en zone montagneuse.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2025-04-03
Nomination de rapporteur 2025-04-30