Limiter le recours au licenciement économique (PPL)

Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

Rapporteur Monique Lubin NI
Initiateur Thierry Cozic
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à rendre plus difficile le licenciement économique pour les entreprises de plus de 250 salariés en imposant des conditions strictes avant de pouvoir licencier. Concrètement, elle cherche à protéger les emplois en obligeant les entreprises à prouver qu'elles ont épuisé toutes les autres solutions avant de supprimer des postes. Cela pourrait aider à stabiliser l'emploi dans les grandes structures et réduire les risques de chômage pour les salariés concernés.

Vote au Sénat

2025-05-15

rejeté
Pour: 115 Contre: 225 Abstentions: 1
UMP
0:369
SOC
192:0
UC
0:174
RTLI
0:57
CRC
54:0
LREM
0:54
GEST
48:0
RDSE
42:2

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
336pour
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-01-08
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-01-08
🗳️ Nomination de rapporteur
🗳️ Dépôt de rapport 2025-05-07