Encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles (PPL)

Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles

Initiateur Pascal Savoldelli
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à limiter la hausse des prix du terrain en Île-de-France et dans les grandes villes pour freiner la spéculation immobilière. Elle impose aux promoteurs de respecter des plafonds de prix lors de l'achat de foncier, afin de rendre la construction de logements plus abordables. Concrètement, l'objectif est de réduire le coût final des logements neufs pour les ménages et de favoriser l'accès à la propriété.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-04-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-04-23