Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi redirige une partie des revenus issus de la taxe sur les transactions financières et des billets d'avion vers des projets de solidarité. Concrètement, cela permet de financer davantage d'aides pour les personnes vulnérables sans augmenter les impôts des citoyens. Les contribuables voient ainsi leurs cotisations utilisées directement pour soutenir les plus démunis.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-04-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-04-29