Rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité

en cours
Résumé IA

Cette loi redirige une partie des revenus issus de la taxe sur les transactions financières et des billets d'avion vers des projets de solidarité. Concrètement, cela permet de financer davantage d'aides pour les personnes vulnérables sans augmenter les impôts des citoyens. Les contribuables voient ainsi leurs cotisations utilisées directement pour soutenir les plus démunis.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-04-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-04-29