Le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de l’État et des insuffisances des politiques publiques en matière climatique
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe pas de loi portant ce titre, car il s'agit d'une analyse critique des carences de l'État et des politiques publiques à La Réunion, et non d'un texte législatif. Par conséquent, ce document ne propose aucune nouvelle mesure ni n'a d'impact juridique concret sur les droits des citoyens.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-05-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-05-02