Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet à plusieurs pays de l'Union européenne de travailler ensemble plus étroitement pour lutter contre l'antisémitisme et la haine anti-juive. Elle facilite le partage d'informations entre les polices et les tribunaux pour mieux identifier et poursuivre les auteurs de ces crimes. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection et une réponse judiciaire plus rapide face aux actes de haine.
Informations
- Rapporteur
- Constance Le Grip RE
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-01-28
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2025-01-28
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2025-03-05
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2025-03-05
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2025-03-18
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2025-03-18
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2025-03-18
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique
Décision 2025-05-05