Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla

Initiateur Jean-René Cazeneuve REN
en cours
Résumé IA

Cette loi propose d'augmenter les taxes à l'importation sur les voitures électriques de la marque Tesla. En conséquence, le prix de ces véhicules augmentera directement pour les consommateurs français. Cela rendra l'achat de ces modèles moins accessible financièrement pour les citoyens.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-04-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2025-04-04
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-04-30
🗳️ Réunion de commission 2025-04-30