Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'augmenter les taxes à l'importation sur les voitures électriques de la marque Tesla. En conséquence, le prix de ces véhicules augmentera directement pour les consommateurs français. Cela rendra l'achat de ces modèles moins accessible financièrement pour les citoyens.
Informations
- Rapporteur
- Jean-René Cazeneuve RE
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-04-04
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2025-04-04
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2025-04-30
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2025-04-30
Commission des affaires européennes