Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette proposition de loi vise à annuler l'obligation pour les grandes villes de mettre en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE). Concrètement, cel…
Cette loi vise à protéger les terres agricoles en limitant leur artificialisation et à mieux contrôler la flambée des prix des terrains destinés à l'a…
Cette loi interdit à toute personne faisant l'objet d'une mesure d'expulsion ou d'interdiction du territoire de se marier en France. Son impact concre…
Cette loi vise à autoriser l'exploration et l'exploitation de pétrole et de gaz en France pour réduire la dépendance énergétique du pays. Concrètement…
Cette loi interdit aux services sociaux de placer des mineurs en hôtel, car ces lieux ne sont pas adaptés à leur protection. Elle oblige les autorités…
Cette loi permet aux petites communes rurales de ne pas respecter le seuil minimum de participation financière habituellement exigé pour lancer des pr…
Cette loi vise à améliorer la prise en charge financière et sociale des pupilles de la Nation, c'est-à-dire les enfants dont les parents sont morts po…
Cette loi vise à améliorer l'accueil des jeunes enfants en augmentant les places disponibles et en simplifiant les démarches pour les familles. Elle p…
Cette loi permet aux maires de réquisitionner les logements vacants pour les mettre à disposition des personnes sans abri. Concrètement, cela accélère…
Cette loi propose de créer une journée nationale dédiée à la mémoire des victimes du covid-19. Elle vise à offrir un moment de recueillement officiel …
Cette loi renforce le système d'indemnisation des catastrophes naturelles pour que les victimes soient mieux et plus rapidement remboursées. Elle impo…
Cette loi vise à aider les ménages en difficulté en instaurant des aides d'urgence et en ajustant certaines taxes. Concrètement, elle permet de réduir…
Cette loi permet aux parents isolés de toucher l'allocation de soutien familial même si leur ex-conjoint paie régulièrement la pension alimentaire, sa…
Cette loi impose aux producteurs et vendeurs d'indiquer clairement sur l'étiquetage si des insectes sont présents dans les aliments. Elle vise à garan…
Cette loi vise à faciliter l'abattage des loups pour réduire leur nombre et protéger les troupeaux d'éleveurs contre les attaques. Elle simplifie les …
Cette loi vise à maintenir le seuil de chiffre d'affaires actuel pour les auto-entrepreneurs, évitant ainsi qu'ils soient obligés de collecter la TVA …
Cette loi vise à officialiser un statut juridique unique pour les anciens combattants, garantissant une reconnaissance claire de leur service. Concrèt…
Cette loi vise à améliorer immédiatement l'accès aux soins psychiatriques en créant de nouveaux lits et en recrutant plus de professionnels de santé m…
Cette loi simplifie les démarches pour ouvrir un bar ou un café dans les zones rurales en réduisant les contraintes administratives. Elle vise ainsi à…
Cette loi impose aux plateformes en ligne de vérifier l'âge des utilisateurs et d'identifier les contenus pédopornographiques pour mieux protéger les …
Cette loi fixe un maximum aux frais que les banques peuvent facturer en cas de problème de paiement, comme un découvert ou un rejet de chèque. Elle in…
Cette loi vise à ouvrir les archives publiques pour enquêter sur deux massacres ouvriers survenus en Martinique en 1948 et 1974. Elle crée un comité d…
Cette loi vise à accélérer la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE) dans les grandes villes pour améliorer la qualité de l'air. Elle impos…
Cette loi renforce la protection pénale des éducateurs sportifs en aggravant les peines pour les violences ou menaces qu'ils subissent pendant leur tr…
Cette loi propose d'allonger le délai pendant lequel les victimes peuvent porter plainte pour des délits de presse, comme la diffamation ou l'injure. …
Cette loi permet de prolonger la durée de détention administrative pour les étrangers dont le comportement est lié au terrorisme, même si leur expulsi…
Cette loi propose d'obliger tous les détenus à payer une somme fixe chaque mois pour financer leur propre incarcération. Concrètement, cela signifie q…
Cette loi vise à protéger les petits commerces de proximité en limitant l'implantation de grandes surfaces et en facilitant leur installation dans les…
Cette loi interdit aux athlètes et aux participants de porter des signes religieux ou politiques visibles lors de compétitions et d'événements sportif…
Cette loi propose de réduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux billets de train pour les transports collectifs. L'objectif est de rend…