Renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir que les décisions sur l'approbation des pesticides soient prises sans influence des industriels, en renforçant l'indépendance des experts et la clarté des procédures. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure protection de la santé et de l'environnement, car les autorisations ne seront plus soumises à des conflits d'intérêts cachés.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-04