Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à simplifier et accélérer l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier (sangliers, chevreuils) aux agriculteurs et aux particuliers. Elle introduit des procédures plus rapides et des critères d'évaluation plus clairs pour que les victimes reçoivent leur compensation sans attendre trop longtemps. Concrètement, cela permet aux citoyens touchés par ces dégâts de récupérer plus rapidement leur argent pour réparer leurs pertes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-04