Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer l'accès aux services publics et à renforcer les droits des Français vivant à l'étranger, notamment pour les questions de vote ou d'état civil. Elle simplifie les démarches administratives et garantit un meilleur suivi des citoyens par les consulats. Concrètement, cela devrait faciliter la vie quotidienne des expatriés en réduisant les délais et les complexités bureaucratiques.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-04