Renforcer la protection des ressources en eau potable (PPL)

Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

Rapporteur Hervé Gillé
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à mieux protéger l'eau potable en limitant les pollutions provenant de l'agriculture et des activités dispersées. Elle impose aux agriculteurs de réduire l'usage de pesticides et d'engrais pour préserver la qualité des nappes phréatiques. Concrètement, cela garantit aux citoyens une eau de meilleure qualité et plus sûre à consommer, tout en encourageant des pratiques agricoles plus respectueuses de l'environnement.

2025-06-12

rejeté
Pour: 110 Contre: 229 Abstentions: 2
UMP
124:248
SOC
128:64
UC
57:117
RTLI
17:38
LREM
0:54
CRC
34:17
GEST
32:16
RDSE
15:29

Vote par groupe

mode vote
Pour Contre
407pour

Informations

Rapporteur
Hervé Gillé
🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-03-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-03-11
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
🗳️ Nomination de rapporteur
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
🗳️ Dépôt de rapport 2025-06-04
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable