Renforcer la protection des ressources en eau potable (PPL)
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Hervé Gillé
Initiateur Florence Blatrix Contat
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à mieux protéger l'eau potable en limitant les pollutions provenant de l'agriculture et des activités dispersées. Elle impose aux agriculteurs de réduire l'usage de pesticides et d'engrais pour préserver la qualité des nappes phréatiques. Concrètement, cela garantit aux citoyens une eau de meilleure qualité et plus sûre à consommer, tout en encourageant des pratiques agricoles plus respectueuses de l'environnement.
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-03-11
Nomination de rapporteur
Dépôt de rapport 2025-06-04