Organismes de placement collectif (PJL)
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi officialise les règles simplifiées pour les fonds d'investissement, rendant la gestion de l'épargne collective plus claire et sécurisée. Pour les citoyens, cela signifie un accès facilité à des placements financiers adaptés avec une meilleure protection de leurs économies.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-04