Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet de lever le secret-défense pour révéler les éléments de l'enquête sur l'assassinat de militantes kurdes à Paris en 2013. Elle vise à permettre aux familles et à la justice d'accéder à des informations jusqu'alors classifiées pour faire la lumière sur les circonstances de ces crimes. Cela renforce la transparence de l'État et offre une chance de comprendre ce qui s'est réellement passé.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-02