L'avenir institutionnel de la Corse

en cours
Résumé IA

Cette loi crée une collectivité de Corse dotée de compétences élargies, notamment en matière de fiscalité et d'aménagement du territoire. Elle permet aux élus locaux de décider de certaines règles spécifiques pour l'île, comme la protection du patrimoine ou le développement économique. Pour les citoyens, cela signifie une plus grande autonomie pour adapter les décisions publiques aux réalités corses, sans pour autant changer leur statut de citoyens français.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2025-05-28