Port de signes religieux par les mineurs (PPL)
Proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou tout habit ou vêtement manifestant ou symbolisant l'infériorité de la femme sur l'homme dans l'espace public
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi interdit aux mineurs de porter dans l'espace public des signes religieux ostensibles ou des vêtements qui symbolisent l'infériorité de la femme. Elle vise à restreindre la liberté d'expression et de tenue vestimentaire des jeunes dans les lieux publics pour des motifs de laïcité et d'égalité. Son application concrète pourrait entraîner des sanctions pour les mineurs et leurs parents s'ils ne respectent pas ces nouvelles règles de port.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-06-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-04