Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à condamner les décisions répétées du président américain Donald Trump qui remettent en cause le droit international. Elle réaffirme l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice et des droits fondamentaux. Concrètement, elle n'a pas d'effet direct sur la vie quotidienne des citoyens, car il s'agit d'une déclaration politique symbolique sans force juridique contraignante.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-28
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2025-03-28
Nomination de rapporteur 2025-04-08
Réunion de commission 2025-04-08
Dépôt de rapport 2025-04-08
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-04-08
Discussion en séance publique
Décision 2025-05-28